Dossier Loi sur l’Eau
Mesurer l’impact de vos constructions sur les eaux
L’impact des travaux, constructions ou interventions sur un environnement aquatique est strictement réglementé et soumis à autorisation ou déclaration. Il est nécessaire de constituer un dossier avant toute opération : c’est le Dossier Loi sur l’eau. Antémys vous aide à constituer votre dossier loi sur l’eau.
DÉFINITION
Promulguée en 2006, la Loi sur l’Eau vise à encadrer les futurs Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) qui risquent d’avoir un impact sur la ressource en eaux et sur les milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…). Si votre projet est concerné, celui-ci doit donc faire l’objet d’un DLE.
Suis-je concerné par un Dossier Loi sur l’Eau ?
La nomenclature eau répertorie les types d’interventions soumis à déclaration ou autorisation.
- Sondage, forage pour la surveillance des ouvrages
- Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage
- Rejet d’eaux pluviales dans des eaux douces
- Rejet dans les eaux douces superficielles
- Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité
- Installations ou ouvrages détruisant des frayères
- Plans d’eau, permanents ou non et vidange de plans d’eau
- Vidanges de plans d’eau issus de barrages de retenue
Deux procédures différentes
Selon le type de votre projet, les procédures pour l’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau changent.
N’hésitez pas à comparer les différents impacts de votre projet, point par point afin de vous assurer de la nature de votre déclaration.
> 1 Ha et < 20 Ha
> 20 Ha
Vous êtes un particulier,
une entreprise ou une collectivité ?
Antémys vous aide à monter votre déclaration Dossier Loi sur l’Eau pour votre futur projet et vous accompagne dans vos démarches auprès de la police de l’eau jusqu’à l’approbation de votre dossier.
Vous souhaitez une étude dimensionnelle de votre système d’infiltration d’eaux pluviales ? Antémys intervient en Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne Franche Comté et en France métropolitaine
