Vente terrain Loi Élan / G1PGC
Un nouveau diagnostic obligatoire
La loi Élan, entrée en vigueur depuis octobre 2020, rend obligatoire l’étude de sol de type G1 PGC pour la vente de terrain, s’il se situe en zone d’aléa moyen à fort vis-à-vis du risque de retrait-gonflement des argiles.
Pour connaître les risques d’exposition sur votre commune, vous pouvez consulter le site géorisque.fr, disponible ici.
DES ÉTUDES NORMÉES
Antémys vous aide dans l’aboutissement de votre projet ou de la vente de votre terrain situé en zone d’aléa moyen à fort vis-à-vis du risque de retrait gonflement des argiles, en réalisant une étude de sols adaptée à vos besoins, selon les normes en vigueur :
NFP 94-500; NF EN 1997-1 ;NF P11-300 Norme NF P94-261 et Norme NF P94-262 de l’Eurocode 7; Norme NF P94-270 ;Norme NF P94-282; Norme NF P94-281; Norme NF EN 1998-1 et 5 de l’Eurocode 8 ; AFNOR NF P11-213-1 à 4 – DTU 13.3
Notre étude de sol Loi Élan / G1 PGC consiste en :
- Une analyse de la géologie locale du site,
- des recherches bibliographiques,
- une visite de site,
- une campagne de reconnaissance des sols de la parcelle,
- des essais au laboratoire sur les sols en place,
- des préconisations sur les systèmes de fondations et de niveau bas,
- des préconisations complémentaires (terrassement, dallages…).
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